Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16608 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 26/03/2024; retraites : généralités - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Question au Gouvernement n° 1647 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 07/03/2024; santé - Santé auditive - Santé auditive
Question écrite n° 7115 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 11/04/2023; établissements de santé - Investissement en santé mentale - Investissement en santé mentale
Question écrite n° 9857 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 11/07/2023; enseignement privé - Évolution des financements de l'enseignement privé sous contrat Paris 12e et 20e - Évolution des financements de l'enseignement privé sous contrat Paris 12e et 20e
Question écrite n° 15069 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 13/02/2024; élus - Clôture de comptes bancaires d'élus et de partis politiques - Clôture de comptes bancaires d'élus et de partis politiques
Question écrite n° 12036 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 10/10/2023; hôtellerie et restauration - Échec de la plateforme Salto - Échec de la plateforme Salto
Question écrite n° 2300 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 18/10/2022; Gouvernement - Création d'un déontologue au Gouvernement - Création d'un déontologue au Gouvernement
Question écrite n° 774 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 09/08/2022; sécurité des biens et des personnes - Problème des noyades en piscines publiques - Problème des noyades en piscines publiques
Question écrite n° 11997 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 10/10/2023; énergie et carburants - Réglementation des éoliennes domestiques - Réglementation des éoliennes domestiques
Question écrite n° 1191 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 13/09/2022; étrangers - Coût de la mise en œuvre de l'article 11 de la de l'arrêté du 17 décembre 2021 - Coût de la mise en œuvre de l'article 11 de la de l'arrêté du 17 décembre 2021