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- Question écrite n° 8112 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/05/2023
- sécurité routière - Fraude à l'examen du code de la route - Fraude à l'examen du code de la route
- Question écrite n° 8453 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 12131 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 3661 de Mme Véronique Besse
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- Question au Gouvernement n° 287 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 16/11/2022
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- Question écrite n° 16134 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 12/03/2024
- politique extérieure - Situation en Serbie - Situation en Serbie
- Question écrite n° 2003 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 11/10/2022
- collectivités territoriales - FCTVA - FCTVA
- Question au Gouvernement n° 1103 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 19/07/2023
- dépendance - DIFFICULTÉS DES EHPAD - DIFFICULTÉS DES EHPAD
- Question écrite n° 10769 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- transports aériens - Décret relatif aux nuisances sonores aéroportuaires - Champ d'application - Décret relatif aux nuisances sonores aéroportuaires - Champ d'application
- Question écrite n° 14827 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Hausse progressive du prix du tabac à compter de l'année 2024 - Hausse progressive du prix du tabac à compter de l'année 2024
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