Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4886 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 24/01/2023; frontaliers - Fermeture à la circulation du Col de Banyuls - Fermeture à la circulation du Col de Banyuls
Question écrite n° 3295 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 22/11/2022; enseignement - Evolution de l'article 49 de la loi n°2021 - 1109 du 24 août 2021 - Evolution de l'article 49 de la loi n°2021 - 1109 du 24 août 2021
Question écrite n° 9650 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 04/07/2023; institutions sociales et médico sociales - Centres sociaux en danger - Centres sociaux en danger
Question écrite n° 1286 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 20/09/2022; agriculture - Soutien à la filière du riz IGP Camargue - Soutien à la filière du riz IGP Camargue
Question écrite n° 16389 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 19/03/2024; sécurité des biens et des personnes - Nécessité de renforcer la sécurité des ponts submersibles - Nécessité de renforcer la sécurité des ponts submersibles
Question écrite n° 12156 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 17/10/2023; animaux - Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Question au Gouvernement n° 517 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 01/02/2023; enseignement maternel et primaire - Écoles rurales - Écoles rurales
Question écrite n° 1577 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 27/09/2022; logement - Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable - Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable
Question écrite n° 4612 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 10/01/2023; politique extérieure - Blocus du corridor de Latchine - Blocus du corridor de Latchine
Question écrite n° 9197 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 20/06/2023; professions de santé - Complément de traitement indiciaire - Complément de traitement indiciaire