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- Question écrite n° 9658 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 9096 de Mme Ségolène Amiot
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- Question écrite n° 17904 de Mme Josy Poueyto
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- Question écrite n° 16938 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 12268 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 17/10/2023
- retraites : généralités - Suppression du transfert aux Urssaf du recouvrement Agirc-Arrco - Suppression du transfert aux Urssaf du recouvrement Agirc-Arrco
- Question écrite n° 5115 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 31/01/2023
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisations du secteur privé solidaire social et médico-social - Revalorisations du secteur privé solidaire social et médico-social
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