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- Question écrite n° 498 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/08/2022
- fonction publique territoriale - Pour le passage en « catégorie B » des assistants dentaires - Pour le passage en « catégorie B » des assistants dentaires
- Question au Gouvernement n° 208 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/10/2022
- commerce et artisanat - COÛT DE L'ÉNERGIE POUR LES BOULANGERS - COÛT DE L'ÉNERGIE POUR LES BOULANGERS
- Question écrite n° 6628 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/03/2023
- santé - « MonPsy », une mesure coûteuse et dénoncée - « MonPsy », une mesure coûteuse et dénoncée
- Question écrite n° 7838 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 17742 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Énergie et biodiésel - Énergie et biodiésel
- Question écrite n° 6150 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 07/03/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 5663 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Campagne de prévention contre la consommation d'alcool - Santé publique France - Campagne de prévention contre la consommation d'alcool - Santé publique France
- Question écrite n° 14507 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/01/2024
- presse et livres - Accès des personnes aveugles aux livres en braille - Accès des personnes aveugles aux livres en braille
- Question écrite n° 2746 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
- État - Pour une meilleure information sur le coût des instances consultatives - Pour une meilleure information sur le coût des instances consultatives
- Question écrite n° 13152 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/11/2023
- professions de santé - Prorogation de la faculté de renoncement au régime de sécurité sociale des PAMC - Prorogation de la faculté de renoncement au régime de sécurité sociale des PAMC
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