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- Question écrite n° 13198 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- agriculture - Dérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteurs - Dérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteurs
- Question écrite n° 15761 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- agriculture - Non-publication du dernier décret cidre négocié - Non-publication du dernier décret cidre négocié
- Question écrite n° 809 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique de l'État - Coût des niches fiscales et des niches sociales - Coût des niches fiscales et des niches sociales
- Question orale sans débat n° 614 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 27/02/2024
- transports routiers - Les alternatives à l'A31bis existent : il faut les étudier ! - Les alternatives à l'A31bis existent : il faut les étudier !
- Question écrite n° 5864 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : régime général - Effet néfaste pour les femmes du report de l'âge légal de départ à la retraite - Effet néfaste pour les femmes du report de l'âge légal de départ à la retraite
- Question écrite n° 1547 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonction publique territoriale - Attachés principaux dans les communes de moins de 2 000 habitants - Attachés principaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Question écrite n° 17975 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
- Question écrite n° 4014 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 13/12/2022
- lieux de privation de liberté - Création de places dans le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan - Création de places dans le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- Question écrite n° 13436 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement agricole - Enseignement agricole - DGER - Enseignement agricole - DGER
- Question écrite n° 13761 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit au départ de la gare de Redon - Développement des trains de nuit au départ de la gare de Redon
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