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Question écrite n° 7400 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 18/04/2023
politique économique - Inflation : des mesures sociales urgentes face à la boucle prix-profits - Inflation : des mesures sociales urgentes face à la boucle prix-profits
Question orale sans débat n° 664 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 05/03/2024
ordre public - Sur la fleuraison de bidonvilles à Marseille - Sur la fleuraison de bidonvilles à Marseille
Question écrite n° 9715 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 04/07/2023
prestations familiales - Partage des prestations familiales liées à un enfant en situation de handicap - Partage des prestations familiales liées à un enfant en situation de handicap
Question écrite n° 11494 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 26/09/2023
animaux - Conséquences du nouveau Plan Loup - Conséquences du nouveau Plan Loup
Question écrite n° 17372 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 23/04/2024
santé - Campagne de vaccination HPV dans les collèges - Campagne de vaccination HPV dans les collèges
Question écrite n° 11065 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 05/09/2023
enfants - Difficultés liées au contrat d'engagement éducatif (CEE) - Difficultés liées au contrat d'engagement éducatif (CEE)
Question écrite n° 14935 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 06/02/2024
politique extérieure - Crise humanitaire au Soudan - Crise humanitaire au Soudan
Question écrite n° 4920 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 24/01/2023
médecine - Vérification des connaissances des médecins étrangers exerçant en France - Vérification des connaissances des médecins étrangers exerçant en France
Question écrite n° 17857 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 21/05/2024
collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
Question au Gouvernement n° 514 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/02/2023
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites