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- Date de dépôt : 11/07/2023
- laïcité - L'interdiction du port du voile dans les compétitions de football - L'interdiction du port du voile dans les compétitions de football
- Question écrite n° 15119 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 945 de M. Pierrick Berteloot
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- Question écrite n° 3478 de M. Frank Giletti
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- Question au Gouvernement n° 1408 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 06/12/2023
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- Question au Gouvernement n° 1149 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 04/10/2023
- logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
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