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- Question écrite n° 12558 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 31/10/2023
- impôts et taxes - Reversement de la taxe d'aménagement sur la commune concernée par les travaux - Reversement de la taxe d'aménagement sur la commune concernée par les travaux
- Question écrite n° 15621 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 27/02/2024
- déchets - Usine de traitement des déchets : les riverains doivent être écoutés ! - Usine de traitement des déchets : les riverains doivent être écoutés !
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