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Amendement n°5 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 09/02/2012; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°70 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°166 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de MM. Le Déaut, Eckert, Féron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n° 20 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421: Date de dépôt : 06/02/2012; Amendement de M. de La Verpillière - Article 5 QUATER - Adopté
Amendement n°55 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Le Fur et M. Forissier - Article 3 - Tombe
Amendement n°234 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 19 - Adopté
Amendement n°808 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1499 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 07/10/2009; Amendement de M. Pascal Clément - Article 12 - Tombe
Amendement n°2 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 03/03/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n° 2 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441: Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté