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Question écrite n° 9912 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 11/07/2023
laïcité - L'interdiction du port du voile dans les compétitions de football - L'interdiction du port du voile dans les compétitions de football
Question écrite n° 15119 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 13/02/2024
fonction publique territoriale - Protection et indemnisation des policiers municipaux - Protection et indemnisation des policiers municipaux
Question écrite n° 945 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 30/08/2022
agriculture - Rémunération des producteurs de lait - application de la loi EGalim 2 - Rémunération des producteurs de lait - application de la loi EGalim 2
Question écrite n° 1575 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 27/09/2022
logement - Le décompte des logements sociaux - Le décompte des logements sociaux
Question écrite n° 15959 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 12/03/2024
bâtiment et travaux publics - Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier - Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier
Question écrite n° 14753 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 30/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Demande de rapport sur la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée - Demande de rapport sur la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée
Question écrite n° 18232 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 28/05/2024
urbanisme - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux
Question écrite n° 3478 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 29/11/2022
armes - Contrôle des livraisons d'armes occidentales en Ukraine - Contrôle des livraisons d'armes occidentales en Ukraine
Question au Gouvernement n° 1408 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 06/12/2023
santé - Situation de la psychiatrie - Situation de la psychiatrie
Question au Gouvernement n° 1149 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 04/10/2023
logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT