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- Question écrite n° 18280 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Accès libre à une poudre blanche à inhaler - Accès libre à une poudre blanche à inhaler
- Question écrite n° 16551 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 3532 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question orale sans débat n° 199 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 4400 de Mme Mathilde Panot
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- Question écrite n° 18080 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 12024 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 10/10/2023
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État - Chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
- Question écrite n° 15505 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- politique sociale - Conséquences du transfert de l'ASS vers le RSA - Conséquences du transfert de l'ASS vers le RSA
- Question écrite n° 17866 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 21/05/2024
- déchéances et incapacités - Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés - Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
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