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Question écrite n° 95 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/07/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les activités avec cheval - Taux de TVA sur les activités avec cheval
Question écrite n° 8326 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 30/05/2023
agriculture - Seuils de nomination obligatoire d'un commissaire aux compte pour les CUMA - Seuils de nomination obligatoire d'un commissaire aux compte pour les CUMA
Question écrite n° 13351 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 28/11/2023
travail - L'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladies - L'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladies
Question écrite n° 1538 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 27/09/2022
environnement - L'instruction en famille - L'instruction en famille
Question écrite n° 4787 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 17/01/2023
services publics - Fermetures de CIO en Charente-Maritime - Fermetures de CIO en Charente-Maritime
Question au Gouvernement n° 1393 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 30/11/2023
entreprises - Simplification des démarches administratives des entreprises - Simplification des démarches administratives des entreprises
Question écrite n° 5889 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 21/02/2023
tourisme et loisirs - Construction et extension de structures golfiques en période de sécheresse - Construction et extension de structures golfiques en période de sécheresse
Question écrite n° 18278 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 04/06/2024
discriminations - Formation des professeurs aux questions LGBT - Formation des professeurs aux questions LGBT
Question écrite n° 2169 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 11/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans la commune du Mont-Dore - Insécurité dans la commune du Mont-Dore
Question écrite n° 12355 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 24/10/2023
enseignement supérieur - Rémunération des enseignants vacataires à l'université - Rémunération des enseignants vacataires à l'université