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- Question écrite n° 14005 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/12/2023
- armes - Vulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien - Vulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien
- Question écrite n° 7242 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 12997 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 187 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 12022 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 1484 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 27/09/2022
- chasse et pêche - Souffrance des poissons et pratique de l'empoissonnement - Souffrance des poissons et pratique de l'empoissonnement
- Question écrite n° 9546 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 04/07/2023
- communes - Non-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure - Non-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure
- Question écrite n° 6456 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
- crimes, délits et contraventions - Sécurité routière - Sécurité routière
- Question écrite n° 6913 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études - Droit à la poursuite d'études
- Question écrite n° 9000 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports ferroviaires - Démantèlement de FRET SNCF - Démantèlement de FRET SNCF
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