Résultats de la recherche - Assemblée nationale

760726 résultats trouvés

Amendement n°70 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère et M. Yves Cochet - Avant l'article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°130 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Scellier - Après l'article 26 - Non soutenu
Amendement n°1488 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 04/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, Mme Vautrin, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, M. Jacob, M. Carré, M. Poignant, M. Piron, M. Raison, M. Nicolas, M. Cosyns et M. Almont - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°64 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2010; Amendement de Mme Karamanli, M. Carcenac, M. Emmanuelli, M. Bartolone, M. Hollande, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 59 - Tombe
Amendement n°44 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 03/07/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 34 - Adopté
Amendement n°1247 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 31/05/2008; Amendement de M. Blessig - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°79 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. de Rocca serra - Titre - Non soutenu
Amendement n°159 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de M. Bur - Article 38 - Adopté
Amendement n°278 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 41 - Non soutenu
Amendement n°156 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Fourgous - Article 6 - Non soutenu