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- Question au Gouvernement n° 1239 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- Date de dépôt : 14/02/2024
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- Question écrite n° 14175 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question écrite n° 13818 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 19/12/2023
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