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- Date de dépôt : 13/12/2022
- dépendance - Congé proche aidant - Congé proche aidant
- Question écrite n° 1325 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- élus - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux
- Question écrite n° 10255 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 9356 de M. Philippe Fait
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- Question écrite n° 10182 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/07/2023
- mort et décès - Cercueils en carton - Cercueils en carton
- Question écrite n° 2766 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 5501 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 14/02/2023
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises
- Question écrite n° 10546 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/08/2023
- bioéthique - Tests génétiques récréatifs - Tests génétiques récréatifs
- Question au Gouvernement n° 246 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 03/11/2022
- action humanitaire - Océan Viking - Océan Viking
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