Résultats de la recherche

761395 résultats trouvés

Question écrite n° 6913 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études - Droit à la poursuite d'études
Question écrite n° 9000 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 13/06/2023
transports ferroviaires - Démantèlement de FRET SNCF - Démantèlement de FRET SNCF
Question écrite n° 15444 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 20/02/2024
logement - Attribution de logement social aux ménages reconnus DALO dans les QPV - Attribution de logement social aux ménages reconnus DALO dans les QPV
Question écrite n° 13918 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 19/12/2023
police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Question écrite n° 17602 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 07/05/2024
femmes - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales
Question au Gouvernement n° 1627 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 06/03/2024
égalité des sexes et parité - Égalité entre les femmes et les hommes - Égalité entre les femmes et les hommes
Question orale sans débat n° 80 de M. Sébastien Rome
Date de dépôt : 03/01/2023
établissements de santé - Conséquences du manque de médecins obstétriciens en millieu rural - Conséquences du manque de médecins obstétriciens en millieu rural
Question écrite n° 13170 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Location d'aéronefs des SDIS et de la DGSCGC - Location d'aéronefs des SDIS et de la DGSCGC
Question écrite n° 4809 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 17/01/2023
travail - Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs - Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
Question écrite n° 14957 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 06/02/2024
professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs