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- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Conversion moteur bateaux en carburant essence - superéthanol E85 - Conversion moteur bateaux en carburant essence - superéthanol E85
- Question écrite n° 17353 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Avenir du secteur du médico-social et du soin - Avenir du secteur du médico-social et du soin
- Question écrite n° 13807 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 19/12/2023
- chambres consulaires - Chambre de commerce et d'Industrie CCI - Chambre de commerce et d'Industrie CCI
- Question écrite n° 15022 de Mme Anaïs Sabatini
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- Question écrite n° 3666 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 4725 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 6929 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/04/2023
- établissements de santé - Mesures d'isolement au sein des services psychiatriques - Mesures d'isolement au sein des services psychiatriques
- Question écrite n° 4527 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Pauvreté outre-mer - Pauvreté outre-mer
- Question écrite n° 3500 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 29/11/2022
- commerce et artisanat - Bouchers-charcutiers touchés par l'inflation - Bouchers-charcutiers touchés par l'inflation
- Question écrite n° 6453 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/03/2023
- collectivités territoriales - Réunion à distance des organes délibérants des groupements de collectivités - Réunion à distance des organes délibérants des groupements de collectivités
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