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N° 1579 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations)
N° 1578 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
N° 1592 - Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus)
N° 1443 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte: Voir le dossier (L'industrie verte)
N° 1551 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Améliorer le partage de la valeur au profit des salariés)
N° 1552 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
N° 1559 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes)
N° 1566 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d'une chaudière au gaz: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d'une chaudière au gaz)
N° 1560 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année)
N° 1567 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Interdire la pratique des compétitions de gifles en France)