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- Date de dépôt : 23/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 - Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018
- Question écrite n° 10841 de Mme Marie Pochon
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- Question écrite n° 8093 de Mme Ségolène Amiot
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- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 11233 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/09/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion des retraités de la fonction publique du bénéfice des chèques-vacances - Exclusion des retraités de la fonction publique du bénéfice des chèques-vacances
- Question écrite n° 11930 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/10/2023
- voirie - Qu'en est-il du projet routier du contournement ouest de montpellier (COM) ? - Qu'en est-il du projet routier du contournement ouest de montpellier (COM) ?
- Question écrite n° 17233 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat - Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
- Question orale sans débat n° 743 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 07/05/2024
- nuisances - Nuisances sonores et pollutions chimiques générées par l'autoroute A6 - Nuisances sonores et pollutions chimiques générées par l'autoroute A6
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