757189 résultats trouvés
- i3187
- Date de dépôt : 22/06/2006
- Voir le dossier (Santé : médicaments psychotropes)
- N° 1419 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
- N° 1133 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée
- Date de dépôt : 15/10/2003
- Voir le dossier (Navires pollueurs en Méditerranée)
- N° 3929 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
- Date de dépôt : 06/07/2016
- Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats)
- N° 194 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
- Date de dépôt : 27/09/2017
- Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes)
- Amendement n°79 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Amendement de MM. Goujon et Lamour - Après l'article 10 - Retiré avant séance
- Amendement n°137 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 18/11/2011
- Amendement de M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Debré, M. Decool, M. Delatte, Mme Delong, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Door, M. Ferrand, M. Garraud, M. Gérard, M. Gorges, M. Goujon, M. Grosperrin, M. Kossowski, M. Luca, Mme Marland-militello, M. Meunier, M. Mignon, M. Myard, M. Novelli, Mme Poletti, M. Remiller, M. Roubaud, Mme Besse, M. Straumann, M. Tardy, M. Vanneste, M. Verchère, M. Vitel et M. Woerth - Article 63 quinquies - Adopté
- Amendement n°409 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2011
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°133 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 18/11/2011
- Amendement de M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Debré, M. Decool, M. Delatte, Mme Delong, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Door, M. Ferrand, M. Garraud, M. Gérard, M. Gorges, M. Goujon, M. Grosperrin, M. Kossowski, M. Luca, Mme Marland-militello, M. Meunier, M. Mignon, M. Myard, M. Novelli, Mme Poletti, M. Remiller, M. Roubaud, Mme Besse, M. Straumann, M. Tardy, M. Vanneste, M. Verchère, M. Vitel et M. Woerth - Article 63 quinquies - Retiré
- Amendement n°88 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 30/11/2011
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Scellier, M. Reynier, M. Zumkeller, M. Richard, M. Jégo, M. Pancher et M. Grenet - Après l'article 19 - Non soutenu
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