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N° 435 - Rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
Date de dépôt : 22/11/2012
Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP))
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 novembre 2012
Date de séance : 22/11/2012
  1. 1. Reconnaissance du vote blanc (n° 107)
  2. 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Compte rendu de réunion n° 043 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0017 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Audition commune avec la commission des Affaires européennes de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 250) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 010 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Nomination de rapporteurs sur la saisine de la Commission des affaires économiques du Sénat relative aux « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste » 2
  2. Désignation de deux représentants au comité d'orientation des recherches de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 3
  3. Audition de M. Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, sur les critiques émises par l'Académie à l'encontre de l'Agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche 3
  4. Audition de M. Didier Houssin, président de l'AERES 7
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/11/2012
  1. — Audition du Général d'armée Jean-Louis Georgelin sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure)