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Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Jeanne-Marie Prost, Médiatrice nationale du crédit au ministère de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition de Mme Elisabeth Laurin, Directrice d'Asie et d'Océanie au ministère des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/05/2013
  1. I. Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mise en place de la Conférence budgétaire, prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.
Compte rendu de réunion n° 0059 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/05/2013
  1. I. Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mise en place de la Conférence budgétaire, prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.
Compte rendu de réunion n° 028 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Jeanne-Marie Prost, Médiatrice nationale du crédit au ministère de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 085 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 063 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 840) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Nomination du Bureau et désignation du rapporteur
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Benhayoun, Président du groupe d'Aix, M. Saeb Bamya, coordinateur palestinien du Groupe d'Aix, et de M. Arie Arnon, professeur d'économie de l'Université Ben Gourion du Néguev, sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine de la coopération économique.