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N° 2861 tome IV - Avis de M. Jean-Michel Boucheron sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2857 annexe 29 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2859 tome V - Avis de Mme Françoise Guégot sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2860 tome X - Avis de M. Daniel Paul sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2862 tome IV - Avis de M. Jean-Louis Bernard sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2857 annexe 21 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 13/10/2010
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 13/10/2010
N° 2854 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Etude d'impact: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
N° 2853 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés: Date de dépôt : 13/10/2010; Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)