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- Dossier législatif - Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias
- Dossier législatif - Application du droit de rétractation dans les foires et salons
- Texte adopté n° 156 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
- Dossier législatif - Les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique
- Dossier législatif - Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité
- Dossier législatif - Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
- Dossier législatif - Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
- Dossier législatif - Défiscaliser complètement les heures supplémentaires
- Dossier législatif - Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
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