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- N° 1122 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique
- Date de dépôt : 11/06/2013
- Voir le dossier (Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur les immigrés âgés
- Date de réunion : 11/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
- Audition, ouverte à la presse, M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 juin 2013
- Date de séance : 11/06/2013
- 1. Hommage à Pierre Mauroy
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Proclamation de deux députés
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Débat sur Internet et la protection des données personnelles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1120 - Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de Mme Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l'Agence des participations de l'État (APE), sur le thème : « La conduite des programmes d'armement en coopération ».
- Compte rendu de réunion n° 042 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de Mme Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l'Agence des participations de l'État (APE), sur le thème : « La conduite des programmes d'armement en coopération ».
- Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Compte rendu de réunion n° 041 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/06/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 567) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 568) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 040 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
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