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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 10/03/2016
N° 3564 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3563 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale)
N° 3560 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle)
N° 3561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : augmentation de deux candidats remplaçants de la liste des candidats au conseil municipal)
N° 3564 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3562 - Rapport de M. François Pupponi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512).: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
N° 3564 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3557 - Rapport de MM. Yves Blein et Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire)
N° 3559 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°2604).: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN)