Résultats de la recherche

223827 résultats trouvés

N° 3015 - Proposition de loi de Mme Martine Billard abrogeant le "contrat première embauche", le "contrat nouvelles embauches"et proposant des mesures pour lutter contre la précarité et renforcer les dispositifs de sécurisation des périodes de chômage et de formation professionnelle: Date de dépôt : 10/04/2006; Voir le dossier (Abrogation du "contrat première embauche", du "contrat nouvelles embauches" et lutte contre la précarité)
N° 3013 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise: Date de dépôt : 10/04/2006; Voir le dossier (Jeunes : accès à la vie active en entreprise)
N° 3010 - Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes: Voir le dossier (Cour des comptes : dispositions statutaires applicables à ses membres)
Amendement n°126 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Question écrite n° 91100 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 04/04/2006; politique extérieure - Royaume-Uni - enseignement. financement. réforme.
Question écrite n° 91036 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 04/04/2006; santé - leucémie lymphoblastique - innovation thérapeutique. perspectives.
N° 3005 - Proposition de loi, modifiée en 2e lecture par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble: Date de dépôt : 30/03/2006; Voir le dossier (Locataires : droit de préemption en cas de vente d'un immeuble)
N° 2994 - Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Attribution de la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure)
N° 2983 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Collectivités territoriales : modification de la loi loi n° 2002-6 relative aux établissements publics de coopération culturelle)
N° 3000 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à renforcer l'information des populations exposées à des risques naturels: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Renforcement de l'information des populations exposées à des risques naturels)