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- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/02/2015
- Audition de M. Patrick de Cambourg, dont la nomination aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/02/2015
- Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la recherche auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/02/2015
- projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 1238) M. Noël Mamère, rapporteur ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) Mme Chantal Guittet, rapporteure ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) M. Pierre Lellouche, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/02/2015
- Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, réunissant Mme Lysiane Gervais, membre du bureau national du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (UNSA-SNPDEN), Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré-FSU (SNES-FSU) et M. Norbert Trichard, secrétaire général du Syndicat national des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO)
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/02/2015
- Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la politique du handicap.
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/02/2015
- Audition de M. Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), professeur à l'École polytechnique
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/02/2015
- — Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Hanet, directrice générale de l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDE)
- Compte rendu de réunion n° 189 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/02/2015
- Audition de S.E. Mme Sanita Pavļuta-Deslandes, ambassadrice de Lettonie, sur les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015
- Date de séance : 18/02/2015
- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2591 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n°2419)
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Voir le dossier (Traités et conventions : Convention postale universelle)
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