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N° 3745 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encadrer les prix des produits alimentaires: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Economie : encadrement des prix des produits alimentaires)
N° 3729 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Incitation des conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste)
N° 3752 - Proposition de loi de M. Bernard Debré portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Création d'un Haut conseil de l'osthéopathie et de la chiropraxie)
N° 3751 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter la puissance des véhicules du conducteur novice: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Limitation de la puissance des véhicules du conducteur novice)
N° 3730 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à créer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Création d'une cellule de citoyenneté et de tranquilité)
N° 3746 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à former et délivrer le Brevet informatique internet aux enfants des instituts médico-éducatifs: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Formation et délivrance du Brevet informatique internet aux enfants des instituts médico-éducatifs)
N° 3739 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Famille : enfance délaissée et adoption)
N° 3725 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 3744 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux)
N° 3747 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Assouplissement de la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques)