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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Gestion des finances publiques et des ressources humaines et sur les articles 67 et 68, rattachés :
  4. Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)
  5. Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière et article 68, rattaché (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)
  6. Fonction publique ; sur la mission Provisions et article 67, rattaché (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)
  7. Politique immobilière de l'État ; compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
  8. Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2013
  1. Examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits
Compte rendu de la commission élargie n° 18
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 novembre 2013
Date de séance : 04/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 novembre 2013
Date de séance : 04/11/2013
  1. 1. Communication de Mme la présidente
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2014
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la commission élargie n° 17
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Politique des territoires
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (n° 1461) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Examen des crédits de la mission « Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis « Sécurités » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits.