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Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/06/2021
  1. – réunion, commune avec la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, sur la réforme de l'imposition des entreprises (dite réforme BEPS) de l'OCDE et sur la taxation des acteurs du numérique
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Date de réunion : 15/07/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Paul Christophe, rapporteur)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/09/2019
  1. - Examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur)
  2. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677)
  3. - Nomination d'un rapporteur d'application sur les propositions de loi, ordinaire et organique,
  4. adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 06/09/2018
  1. – Audition de Mme Anne-Marie Leroyer, professeure des universités
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
  2. • Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission « Culture » (Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis)
  4. – Désignation des membres du groupe de travail sur le « Plan étudiants »
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/09/2017
  1. Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la pêche.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Oudard, administrateur de la Coordination rurale.
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 23/04/2020
  1. À 17 heures (heure de Paris) - à 5 heures en Polynésie, à 11 heures aux Antilles, à 12 heures en Guyane, à 13 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 18 heures à Mayotte, à 19 heures à La Réunion, à 2 heures (vendredi) en Nouvelle-Calédonie et à 3 heures (vendredi) à Wallis et Futuna.
  3. - Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
  4. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur, avec la participation de :
  2. . M. Serge Berenger, directeur R & T et innovation chez Latécoère ;
  3. . M. François Bichet, directeur de la stratégie de la technologie chez Dassault Systèmes et pilote de l'action filières de l'Alliance pour l'industrie du futur ;
  4. . M. Philippe Darmayan, président de l'UIMM ;
  5. . Mme Glenda Quintini, économiste senior à l'OCDE.