Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8066 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 16/05/2023; police - État du recrutement dans la police et la gendarmerie - État du recrutement dans la police et la gendarmerie
Question au Gouvernement n° 933 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 07/06/2023; harcèlement - HARCÈLEMENT SCOLAIRE - HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Question écrite n° 15206 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/02/2024; publicité - Ouverture de la publicité pour la distribution et le cinéma à la TV - Ouverture de la publicité pour la distribution et le cinéma à la TV
Question écrite n° 4452 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 27/12/2022; logement : aides et prêts - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
Question écrite n° 1093 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 06/09/2022; retraites : généralités - Cumul retraite emploi cotisations - Cumul retraite emploi cotisations
Question écrite n° 12000 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 10/10/2023; enseignement - Multiplication des alertes à la bombe en milieu scolaire - Multiplication des alertes à la bombe en milieu scolaire
Question écrite n° 5615 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 14/02/2023; sang et organes humains - Don de moelle osseuse - Don de moelle osseuse
Question écrite n° 14448 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 23/01/2024; état civil - Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger - Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger
Question écrite n° 4510 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 03/01/2023; établissements de santé - Situation financière difficile des hôpitaux privés - Situation financière difficile des hôpitaux privés
Question écrite n° 6687 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 28/03/2023; commerce et artisanat - Guichet unique et artisans - Guichet unique et artisans