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- Question écrite n° 6026 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 28/02/2023
- sécurité routière - Accidents de trottinettes électriques - Accidents de trottinettes électriques
- Question écrite n° 15477 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 691 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 5387 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 4185 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 8773 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 12296 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- animaux - Lutte contre les espèces nuisibles - Lutte contre les espèces nuisibles
- Question écrite n° 1037 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Avenir des effectifs de la DGCCRF - Avenir des effectifs de la DGCCRF
- Question écrite n° 6876 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 04/04/2023
- communes - Réforme du FCTVA - Modification des dépenses éligibles - Réforme du FCTVA - Modification des dépenses éligibles
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