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- Question écrite n° 2143 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions de santé - Accompagner les médecins seniors à poursuivre leur activité - Accompagner les médecins seniors à poursuivre leur activité
- Question orale sans débat n° 21 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit
- Question écrite n° 905 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 23/08/2022
- famille - Inscription de l'acte de décès sur le livret de famille - PACS - Inscription de l'acte de décès sur le livret de famille - PACS
- Question au Gouvernement n° 1851 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 16/05/2024
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- Question écrite n° 12850 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 17217 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 1465 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 20/12/2023
- enfants - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 8399 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 30/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Accès insuffisant aux soins palliatifs - Accès insuffisant aux soins palliatifs
- Question écrite n° 12063 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
- outre-mer - Champ d'intervention de la CDPENAF dans les territoires ultramarins - Champ d'intervention de la CDPENAF dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 2986 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/11/2022
- logement : aides et prêts - Difficultés actuelles d'accès au crédit immobilier - Difficultés actuelles d'accès au crédit immobilier
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