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- Question écrite n° 4877 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/01/2023
- étrangers - Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA - Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA
- Question orale sans débat n° 577 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Aides carburants à la pêche - Aides carburants à la pêche
- Question écrite n° 2963 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/11/2022
- fonction publique territoriale - Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) - Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
- Question écrite n° 9166 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/06/2023
- ordre public - Restrictions à la liberté de circulation des supporters du Paris Saint-Germain - Restrictions à la liberté de circulation des supporters du Paris Saint-Germain
- Question écrite n° 1640 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lien entre immigration et insécurité - Lien entre immigration et insécurité
- Question au Gouvernement n° 109 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 03/08/2022
- finances publiques - Taxe sur les superprofits - Taxe sur les superprofits
- Question écrite n° 1426 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Intelligence artificielle pour prévenir les noyades dans les piscines publiques - Intelligence artificielle pour prévenir les noyades dans les piscines publiques
- Question écrite n° 1899 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 04/10/2022
- politique extérieure - L'agression de l'Arménie dans une indifférence assourdissante - L'agression de l'Arménie dans une indifférence assourdissante
- Question écrite n° 11623 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 26/09/2023
- police - Plus de moyens pour lutter contre les suicides dans la police - Plus de moyens pour lutter contre les suicides dans la police
- Question écrite n° 10245 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 18/07/2023
- terrorisme - Suivi des ressortissants français rapatriés de Syrie - Suivi des ressortissants français rapatriés de Syrie
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