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- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 10243 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 10619 de Mme Béatrice Piron
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- Question écrite n° 1405 de Mme Isabelle Santiago
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- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 14521 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 23/01/2024
- santé - Réforme du financement de la psychiatrie : vers un modèle prospectif ? - Réforme du financement de la psychiatrie : vers un modèle prospectif ?
- Question écrite n° 2798 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- personnes handicapées - Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants - Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants
- Question écrite n° 10958 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- transports ferroviaires - La suppression des vols aériens intérieurs - La suppression des vols aériens intérieurs
- Question écrite n° 5819 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/02/2023
- personnes handicapées - Accompagnement des adultes souffrant d'autisme sévère - Accompagnement des adultes souffrant d'autisme sévère
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