Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1074 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 06/09/2022; personnes âgées - Transferts d'autorisation et droits d'exploitation des EHPAD - Transferts d'autorisation et droits d'exploitation des EHPAD
Question au Gouvernement n° 316 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 23/11/2022; enseignement - Menaces contre les enseignants - Menaces contre les enseignants
Question au Gouvernement n° 611 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 01/03/2023; immigration - SITUATION MIGRATOIRE DANS LES ALPES-MARITIMES - SITUATION MIGRATOIRE DANS LES ALPES-MARITIMES
Question écrite n° 17422 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 30/04/2024; consommation - Dédommagement pour les victimes de la SFAM - Dédommagement pour les victimes de la SFAM
Question écrite n° 9270 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 27/06/2023; animaux - Cirques : quelle application de la loi sur la maltraitance animale ? - Cirques : quelle application de la loi sur la maltraitance animale ?
Question écrite n° 164 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 19/07/2022; papiers d'identité - Risque de falsification des nouvelles cartes nationales d'identité - Risque de falsification des nouvelles cartes nationales d'identité
Question au Gouvernement n° 69 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 27/07/2022; enseignement supérieur - PARCOURSUP - PARCOURSUP
Question écrite n° 3534 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 29/11/2022; enseignement maternel et primaire - La revalorisation de la reconnaissance des ATSEM - La revalorisation de la reconnaissance des ATSEM
Question écrite n° 15597 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 27/02/2024; assurance maladie maternité - Frais de transport bariatrique - Frais de transport bariatrique
Question écrite n° 16081 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 12/03/2024; hôtellerie et restauration - Prise en comptera thématique « sans gluten » dans la restauration - Prise en comptera thématique « sans gluten » dans la restauration