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Amendement n° 1280 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Mournet, Mme Métayer, M. Fait, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Boudié, M. Abad, Mme Josso, M. Vuibert, Mme Petel et M. Giraud - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 876 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Boucard, Mme Serre, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Petex, M. Gosselin, M. Ray, M. Descoeur, Mme Bonnet, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, M. Ciotti, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1894 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Besse - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 274 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul et Mme Pollet - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 523 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Lorho, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Loir, M. Dessigny, M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such et Mme Pollet - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 443 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1034 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1015 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1827 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, Mme Loir, M. Odoul, M. Frappé, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau et Mme Pollet - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 521 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Lorho, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Loir, M. Dessigny, M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such et Mme Pollet - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)