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- Question écrite n° 14990 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 06/02/2024
- travail - Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie - Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie
- Question écrite n° 947 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 30/08/2022
- banques et établissements financiers - Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en crédit - Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en crédit
- Question écrite n° 12464 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- voirie - Aménagements au régime juridique des chemins ruraux - Aménagements au régime juridique des chemins ruraux
- Question écrite n° 9365 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 27/06/2023
- établissements de santé - Une nuit sur un brancard : un risque 46% plus élevé de mourir ! - Une nuit sur un brancard : un risque 46% plus élevé de mourir !
- Question écrite n° 15565 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports ferroviaires - Dysfonctionnement des réservations sur la ligne TGV Mâcon Loché-Paris - Dysfonctionnement des réservations sur la ligne TGV Mâcon Loché-Paris
- Question écrite n° 11363 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 19/09/2023
- enfants - Partage des familles de leurs besoins avec l'ensemble des modes de garde - Partage des familles de leurs besoins avec l'ensemble des modes de garde
- Question écrite n° 1940 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Plateforme de référencement et prise en charge des malades chroniques du covid - Plateforme de référencement et prise en charge des malades chroniques du covid
- Question au Gouvernement n° 748 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 05/04/2023
- produits dangereux - INTERDICTION DU S-MÉTOLACHLORE - INTERDICTION DU S-MÉTOLACHLORE
- Question écrite n° 14756 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF - Insécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF
- Question écrite n° 17626 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement : aides et prêts - Plafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d'ampleur - Plafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d'ampleur
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