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Question écrite n° 10776 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 08/08/2023
agriculture - Organisation de producteur - application loi Egalim - Organisation de producteur - application loi Egalim
Question écrite n° 4762 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 17/01/2023
professions de santé - L'augmentation des effectifs de gynécologues médicaux en France - L'augmentation des effectifs de gynécologues médicaux en France
Question écrite n° 12651 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 07/11/2023
armes - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
Question écrite n° 9660 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 04/07/2023
laïcité - La préservation de la laïcité dans le monde sportif - La préservation de la laïcité dans le monde sportif
Question écrite n° 12513 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 31/10/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Études de dangers pour la régularisation des aménagements hydrauliques - Études de dangers pour la régularisation des aménagements hydrauliques
Question écrite n° 16443 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 26/03/2024
catastrophes naturelles - Crues et conséquences dans le Nord - Crues et conséquences dans le Nord
Question au Gouvernement n° 177 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 20/10/2022
énergie et carburants - HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE - HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
Question écrite n° 6426 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 21/03/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Quels critères d'accès à la campagne double pour les anciens combattants ? - Quels critères d'accès à la campagne double pour les anciens combattants ?
Question écrite n° 9939 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/07/2023
ordre public - Participation de militaires à une milice à Lorient - Participation de militaires à une milice à Lorient
Question écrite n° 4331 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 20/12/2022
santé - Carence d'antibiotiques - Carence d'antibiotiques