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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition de Mme Joëlle Munier, présidente de la Conférence nationale des présidents de TGI.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 21/03/2019
  1. – Audition commune : Union des policiers nationaux indépendants (UPNI) : M. Thomas Nesle, président, M. Laurent Gbenoukpo Houndegla, brigadier de la police, vice-président, Mme Audrey George, brigadier-chef et M. Monsieur Dominique Brancher, Gardien de la Paix en service à la CRS 40 et France Police – Policiers en colère : M. Michel Thooris, secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/10/2020
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
  2. – « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
  3. – « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
  4. – « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2019
  1. – Examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Alain Perea, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
  3. Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 22/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de dirigeants de la société Coopelec SCRL (Belgique).
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/05/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nos 4104, 4153) (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/06/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (Texte de la Commission n° 4185) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/01/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).