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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 décembre 2019
Date de séance : 10/12/2019
  1. 1. Questions orales sans débat 0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 16/09/2021
  1. – Audition de Mme Marie-Luce Bousseton, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 16/09/2021
  1. – Audition de M. Vincent Delbos, membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, et de M. Régis Brillat, secrétaire exécutif du CPT
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de M. François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire, président de la commission éducation, orientation, formation et emploi de Régions de France
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de M. Guillaume Rauffet, directeur général délégué de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), et de Mme Pascale Gérard, directrice innovation sociale de l'AFPA
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 07/10/2021
  1. – Audition commune de maires concernés par les questions pénitentiaires :
  2. M. Olivier Corzani, maire de Fleury-Mérogis
  3. Mme Ramona Gonzalez-Grail, maire de La Talaudière
  4. M. Jérôme Viaud, maire de Grasse
  5. M. Bertrand Barre, adjoint au maire de Béthune chargé de la tranquillité publique
  6. Mme Christine Prémoselli, première adjointe au maire de Draguignan
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 07/10/2021
  1. – Audition de la sous-direction du pilotage et du soutien des services de la direction de l'administration pénitentiaire :
  2. M. Boris Targe, sous-directeur adjoint du pilotage et du soutien des services
  3. M. Sylvain Allirot, chef de la mission maintenance
  4. M. Éric Besson, chef du bureau de l'immobilier
  5. M. Thibault Nardi, chef du bureau de la gestion déléguée et des partenariats public-privé
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – Audition de Mme Charlotte Hemmerdinger, sous-directrice, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), et de Mme Fabienne Daviet, sous-directrice adjointe
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de Mme Ivane Squelbut, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 12/10/2021
  1. – Audition commune d'experts sur les enjeux du travail et de la formation professionnelle en prison :
  2. M. Philippe Auvergnon, directeur de recherche en sociologie et sciences du droit au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  3. Mme Julia Schmitz, maître de conférences en droit public à l'université de Toulouse
  4. M. Cyril Wolmark, professeur de droit à l'université Paris-Nanterre