Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°544 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Mme Boyer, M. Bur, Mme Grommerch, M. Chossy et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°173 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
Amendement n°14 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Chanteguet, M. Brottes, M. Caresche, M. Bono, M. Gaubert, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°195 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°57 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2007; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°30 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 05/12/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Forissier - Après l'article 21 - Rejeté
Amendement n°86 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 78 - Rejeté
Amendement n°33 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Retiré
Amendement n°59 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Salles - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°221 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté