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Question écrite n° 18113 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 28/05/2024
formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Question écrite n° 18496 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 11/06/2024
drogue - Vente de poudre énergétique à inhaler - Vente de poudre énergétique à inhaler
Question écrite n° 6657 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 28/03/2023
agriculture - Épandage de pesticides - respect des distances minimales de sécurité - Épandage de pesticides - respect des distances minimales de sécurité
Question écrite n° 12140 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 10/10/2023
transports routiers - Demande de création d'un service ANTS dédié aux professionnels - Demande de création d'un service ANTS dédié aux professionnels
Question écrite n° 422 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 02/08/2022
banques et établissements financiers - Obligation d' information du cautionnaire par le banquier - Obligation d' information du cautionnaire par le banquier
Question écrite n° 10467 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/07/2023
retraites : généralités - Information des réservistes opérationnels sur leur retraite - Information des réservistes opérationnels sur leur retraite
Question écrite n° 290 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 26/07/2022
institutions sociales et médico sociales - Point d'indice des associations privées à but non lucratif du secteur sanitaire - Point d'indice des associations privées à but non lucratif du secteur sanitaire
Question écrite n° 10813 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 08/08/2023
établissements de santé - Effets de l'inflation sur les établissements publics de santé et médico-sociaux - Effets de l'inflation sur les établissements publics de santé et médico-sociaux
Question écrite n° 18037 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 28/05/2024
automobiles - Dysfonctionnements du « leasing » social - Dysfonctionnements du « leasing » social
Question écrite n° 14202 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 02/01/2024
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat