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- N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante)
- N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements)
- N° 2318 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne)
- N° 2323 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 222-14-2 du code pénal
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Abroger l'article 222-14-2 du code pénal)
- N° 2317 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Création d'un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents)
- N° 1494 - Proposition de loi de M. Marc Ferracci visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Date de dépôt : 04/07/2023
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 2280 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à garantir la liberté d'expression dans les médias
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Garantir la liberté d'expression dans les médias)
- N° 2313 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 2326 - Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Politique française d'expérimentation nucléaire)
- N° 2194 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
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