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Question écrite n° 8878 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 13/06/2023
formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) pour les Français de l'étranger - Compte personnel de formation (CPF) pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 6663 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 28/03/2023
animaux - Évolution sur les chiens de catégorie - Évolution sur les chiens de catégorie
Question écrite n° 11254 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 12/09/2023
logement : aides et prêts - Suppression de l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour 2024 - Suppression de l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour 2024
Question écrite n° 3594 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 29/11/2022
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 2323 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 18/10/2022
maladies - Dépistage et prévention du cancer du sein - Dépistage et prévention du cancer du sein
Question écrite n° 16506 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 26/03/2024
étrangers - Nécessité d'assouplir la politique d'octroi des visas pour les Britanniques - Nécessité d'assouplir la politique d'octroi des visas pour les Britanniques
Question écrite n° 5260 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 07/02/2023
commerce et artisanat - Impact hausse des prix de l'énergie boulangers - Impact hausse des prix de l'énergie boulangers
Question écrite n° 6918 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Question écrite n° 10461 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 25/07/2023
professions de santé - Non-application de la prise en charge en direct des soins prévue par la loi Rist - Non-application de la prise en charge en direct des soins prévue par la loi Rist
Question écrite n° 6014 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 28/02/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Allocations d'enseignement et calcul de la retraite - Allocations d'enseignement et calcul de la retraite