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Question au Gouvernement n° 1149 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 04/10/2023
logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
Question écrite n° 15115 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 13/02/2024
étrangers - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
Question écrite n° 15174 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 13/02/2024
personnes handicapées - Soutien financier des personnes en situation de handicap - Soutien financier des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 513 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 02/08/2022
impôts locaux - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière
Question écrite n° 14805 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 06/02/2024
associations et fondations - Situation critique de l'association Point de contact - Situation critique de l'association Point de contact
Question écrite n° 11414 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 19/09/2023
institutions sociales et médico sociales - Remise du rapport sur les « oubliés du Ségur » par le Gouvernement - Remise du rapport sur les « oubliés du Ségur » par le Gouvernement
Question écrite n° 13198 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 28/11/2023
agriculture - Dérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteurs - Dérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteurs
Question écrite n° 15761 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 05/03/2024
agriculture - Non-publication du dernier décret cidre négocié - Non-publication du dernier décret cidre négocié
Question écrite n° 809 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 09/08/2022
fonction publique de l'État - Coût des niches fiscales et des niches sociales - Coût des niches fiscales et des niches sociales
Question orale sans débat n° 614 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 27/02/2024
transports routiers - Les alternatives à l'A31bis existent : il faut les étudier ! - Les alternatives à l'A31bis existent : il faut les étudier !