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- Question écrite n° 12050 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement - Crise du logement - Crise du logement
- Question écrite n° 18093 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- environnement - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
- Question écrite n° 2801 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/11/2022
- pharmacie et médicaments - Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades - Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades
- Question écrite n° 8811 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/06/2023
- défense - Inégalité de traitement entre les fonctionnaires civils et militaires - Inégalité de traitement entre les fonctionnaires civils et militaires
- Question écrite n° 13720 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 12/12/2023
- professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmier libéral - Pénibilité du métier d'infirmier libéral
- Question écrite n° 1423 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/09/2022
- santé - Applications e-santé - Applications e-santé
- Question écrite n° 16595 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Pérennité et financement du dispositif Asalée - Pérennité et financement du dispositif Asalée
- Question écrite n° 2344 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 18/10/2022
- personnes handicapées - Accès aux activités pour les personnes handicapées ayant besoin d'accompagnant - Accès aux activités pour les personnes handicapées ayant besoin d'accompagnant
- Question orale sans débat n° 427 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Maintien de l'exonération de la TICPE pour les agriculteurs - Maintien de l'exonération de la TICPE pour les agriculteurs
- Question écrite n° 13168 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Efficacité des cagoules filtrantes - retardateurs de flamme - Efficacité des cagoules filtrantes - retardateurs de flamme
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